Programme des emplois verts

Le Programme des emplois verts de Ressources humaines, industrie électrique du Canada (RHIEC) appuie les entreprises qui désirent offrir aux jeunes une expérience de travail « écologique » par le biais de stages et de formations en milieu de travail, dans des postes en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM).

Qu’est-ce qu’un emploi vert?

Aux fins de ce programme, un emploi vert constitue un travail en STIM lié à l’économie verte de deux manières :

  1. Poste nécessitant des aptitudes, des connaissances, une expérience ou des compétences en matière environnementale en vue de créer des produits ou d’offrir des services respectueux de l’environnement.
  2. Poste qui ne requiert peut-être pas de compétences environnementales spécialisées, mais qui est bénéfique pour l’environnement.

Stages, subventions et formation

RHIEC offre des subventions salariales de 50 %, jusqu’à un maximum de 15 000 $, aux employeurs qui embauchent des jeunes de 15 à 30 ans. Pour les employeurs offrant des stages dans des communautés nordiques et éloignées, et pour les jeunes les plus loin de leur emploi, RHIEC accordera une subvention salariale de 50 %, jusqu’à un maximum de 20 000 $. Les stages doivent être d’une durée d’au moins six mois et se terminer avant le 31 mars 2020.

RHIEC prévoit également du financement pour la formation des jeunes les plus éloignés d’un emploi (sans emploi et sous-employé), et remboursera 100 % des coûts de formation engagés avant le 31 mars 2020, jusqu’à 15 000 $ (ou 20 000 $ pour les jeunes des collectivités rurales et éloignées, d’origine autochtone, ainsi que pour les personnes handicapées).

Le financement peut également se répartir en jumelant les subventions salariales et le coût de la formation, pour une contribution globale totalisant 15 000 $ (ou 20 000 $ pour les jeunes des collectivités rurales et éloignées).

Conditions d'admissibilité

Admissibilité de l’employeur

Les employeurs doivent œuvrer dans au moins un des secteurs suivants :

  • La production, le transport et la distribution d’énergie électrique verte.
  • Le soutien sectoriel, incluant les énergies renouvelables, telles que : la recherche et le développement ou l’efficacité énergétique.
  • La fabrication d’équipements et la prestation de services visant la production d’énergie verte.

Les organisations d’employeurs doivent appartenir à l’une des catégories suivantes:

  • Autochtone
  • Milieu universitaire
  • Organisme sans but lucratif
  • Industrie
  • Gouvernement municipal, provincial ou territorial
  • Services publics
Demande de l'employeur (disponible en anglais seulement)

Admissibilité des jeunes

Le jeune travailleur doit :

  • Être âgé de 15 à 30 ans à compter de la date de début du stage.
  • Être un citoyen canadien, un résident permanent ou une personne avec le statut de réfugié au Canada.
  • Être légalement en mesure de travailler au Canada conformément aux lois pertinentes et aux règlements afférents à la province ou au territoire de résidence.
  • Ne pas être actuellement inscrit à titre d’étudiant à temps plein dans un établissement d’enseignement postsecondaire.
Participant Application (disponible en anglais seulement)

Modalités

  1. Le salaire pour ce poste ne doit pas être financé par un autre programme qui reçoit un financement du gouvernement fédéral.
  2. Concernant les stages, l’entreprise doit fournir une occasion de travail à temps plein, pour une durée d’un minimum de six mois et d’un maximum de 12 mois, qui se terminera au plus tard le 31 mars 2020.
  3. La subvention salariale couvre le coût du salaire du jeune employé, jusqu’à concurrence de 50 %, montant qui ne dépasse pas 15 000 $. Pour les jeunes des collectivités rurales et éloignées, la subvention couvre jusqu’à concurrence de 20 000 $.
  4. Le salaire du participant doit être égalé, au minimum, à raison d’un dollar payé par l’entreprise pour chaque dollar de salaire subventionné par RHIEC.
  5. En ce qui a trait à la formation, les entreprises ou les jeunes peuvent soumettre une demande pour 100 % des coûts liés à une formation correspondant à de meilleures perspectives d’emploi au sein de l’économie verte, et ce, pour jusqu’à un maximum de 15 000 $ (ou 20 000 $ pour les jeunes des collectivités rurales et éloignées, d’origine autochtone, ainsi que pour les personnes handicapées).
  6. La contribution de RHIEC peut combiner une subvention salariale et le coût d’une formation, et totaliser un montant pouvant atteindre jusqu’à 15 000 $ par jeune inscrit au programme (ou 20 000 $ pour les jeunes des collectivités rurales et éloignées).
  7. L’entreprise ne doit pas recruter ni maintenir en poste des amis ou des membres de la famille sans disposer d’une politique de népotisme en place.
  8. L’entreprise doit se reporter au formulaire de renseignements sur le participant pour aviser les participants éventuels de la nature de leur implication au sein du Programme des emplois verts.
  9. L’entreprise doit fournir à RHIEC, sur demande, les renseignements relatifs à la preuve d’emploi, la date de début, le contrat avec le participant, le salaire total et les avantages sociaux.
  10. L’entreprise doit fournir à RHIEC, sur demande, les renseignements relatifs au stage.
  11. L’entreprise doit mettre au point un plan d’apprentissage officiel avec le participant avant le début du stage.
  12. L’entreprise doit fournir mensuellement à RHIEC des déclarations financières ainsi que des rapports d’étape.

Les définitions relatives au programme d’énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE) de Ressources naturelles Canada sont les suivantes :

  • Le terme « rural » désigne une collectivité qui compte moins de 5 000 habitants, dont la densité de population est inférieure à 400 habitants au kilomètre carré, et qui n’est pas connectée au réseau de gaz naturel nord-américain.
  • On entend par « collectivité éloignée » une collectivité qui n’est pas actuellement connectée au réseau électrique nord-américain ni au réseau de gaz naturel nord-américain, et qui forme une agglomération permanente ou à long terme (5 ans ou plus) comptant au moins 10 unités d’habitation.

Le Programme des emplois verts est financé par le Programme de stages en sciences et en technologie de Ressources naturelles Canada.