Programme des emplois verts

Veuillez noter que nous n’acceptons plus des demandes pour ce programme. Pour plus d’informations sur nos subventions salariales veuillez contacter Paige McDonald.

Le Programme des emplois verts de Ressources humaines, industrie électrique du Canada (RHIEC) appuie les entreprises qui désirent offrir aux jeunes une expérience de travail « écologique » par le biais de stages et de formations en milieu de travail, dans des postes en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM), ou dans le domaine de l’environnement.

Qu’est-ce qu’un emploi vert?

Aux fins de ce programme, un emploi vert constitue un travail lié à l’économie verte de deux manières :

  1. Poste nécessitant des aptitudes, des connaissances, une expérience ou des compétences en matière environnementale en vue de créer des produits ou d’offrir des services respectueux de l’environnement.
  2. Poste qui ne requiert peut-être pas de compétences environnementales spécialisées, mais qui est bénéfique pour l’environnement.

Stages, subventions et formation

RHIEC offre des subventions salariales de 75 %, jusqu’à un maximum de 22 500 $, aux employeurs qui embauchent des jeunes de 15 à 30 ans. Pour les employeurs offrant des stages dans des communautés nordiques et éloignées, et pour les jeunes les plus loin de leur emploi, RHIEC accordera une subvention salariale de 75 %, jusqu’à un maximum de 30 000 $. Les stages doivent être d’une durée d’au moins quatre mois et se terminer avant le 31 mars 2021.

RHIEC prévoit également du financement pour la formation des jeunes les plus éloignés d’un emploi (sans emploi et sous-employé), et remboursera 100 % des coûts de formation engagés avant le 31 mars 2021, jusqu’à 22 500 $ (ou 30 000 $ pour les jeunes des collectivités rurales et éloignées, d’origine autochtone, ainsi que pour les personnes handicapées).

Critères d’admissibilité

Admissibilité des jeunes

Le jeune travailleur doit :

  • Être âgé de 15 à 30 ans à compter de la date de début du stage.
  • Être un citoyen canadien, un résident permanent ou une personne avec le statut de réfugié au Canada.
  • Être légalement en mesure de travailler au Canada conformément aux lois pertinentes et aux règlements afférents à la province ou au territoire de résidence.
  • Ne pas être actuellement inscrit à titre d’étudiant à temps plein dans un établissement d’enseignement postsecondaire.
  • Être sans-emploi, ou sous-employé.

Admissibilité de l’employeur

Les employeurs doivent œuvrer dans au moins un des secteurs suivants :

  • La production, le transport et la distribution d’énergie électrique verte.
  • Le soutien sectoriel, incluant les énergies renouvelables, telles que : la recherche et le développement ou l’efficacité énergétique.
  • La fabrication d’équipements et la prestation de services visant la production d’énergie verte.
  • Autres catégories dan le domaine de l’environnement (la conservation, la planification environmentale, les ressources naturelles, etc).

Les organisations d’employeurs doivent appartenir à l’une des catégories suivantes:

  • Autochtone
  • Milieu universitaire
  • Organisme sans but lucratif
  • Industrie
  • Gouvernement municipal, provincial ou territorial
  • Services publics

Modalités

  1. Le salaire pour ce poste ne doit pas être financé par un autre programme qui reçoit un financement du gouvernement fédéral.
  2. Concernant les stages, l’entreprise doit fournir une occasion de travail pour une durée d’un minimum de quatre mois et d’un maximum de 12 mois, qui se terminera au plus tard le 31 mars 2021.
  3. La subvention salariale couvre le coût du salaire du jeune employé, jusqu’à concurrence de 75 %, montant qui ne dépasse pas 22 500 $. Pour les jeunes des collectivités rurales et éloignées, la subvention couvre jusqu’à concurrence de 30 000 $.
  4. Le salaire du participant doit être égalé, au minimum, à raison de $0.25 payé par l’entreprise pour chaque $0.75 de salaire subventionné par RHIEC.
  5. En ce qui a trait à la formation, les entreprises ou les jeunes peuvent soumettre une demande pour 100 % des coûts liés à une formation correspondant à de meilleures perspectives d’emploi au sein de l’économie verte, et ce, pour jusqu’à un maximum de 22 500 $ (ou 30 000 $ pour les jeunes des collectivités rurales et éloignées, d’origine autochtone, ainsi que pour les personnes handicapées).
  6. La contribution de RHIEC peut combiner une subvention salariale et le coût d’une formation, et totaliser un montant pouvant atteindre jusqu’à 22 500 $ par jeune inscrit au programme (ou 30 000 $ pour les jeunes des collectivités rurales et éloignées).
  7. L’entreprise ne doit pas recruter ni maintenir en poste des amis ou des membres de la famille sans disposer d’une politique de népotisme en place.
  8. L’entreprise doit se reporter au formulaire de renseignements sur le participant pour aviser les participants éventuels de la nature de leur implication au sein du Programme des emplois verts.
  9. L’entreprise doit fournir à RHIEC, sur demande, les renseignements relatifs à la preuve d’emploi, la date de début, le contrat avec le participant, le salaire total et les avantages sociaux.
  10. L’entreprise doit fournir à RHIEC, sur demande, les renseignements relatifs au stage.
  11. L’entreprise doit mettre au point un plan d’apprentissage officiel avec le participant avant le début du stage.
  12. L’entreprise doit fournir mensuellement à RHIEC des déclarations financières ainsi que des rapports d’étape.

Aperçu du processus

Les employeurs participant au programme suivront ce processus :

  1. Vérifier les critères d’admissibilité et les modalités (ci-dessus)
  2. Remplir l’Évaluation de l’admissibilité de l’employeur
  3. Demander au participant de remplir le Formulaire de renseignements du participant
  4. Obtenir l’approbation (il faut environ 5 à 10 jours ouvrables)
  5. Créer un Plan d’apprentissage
  6. S’inscrire au dépôt direct
  7. Commencer le programme
  8. RHIEC vous enverra un courriel lorsque votre rapport mensuel et la réclamation seront exigibles (le formulaire ci-joint)
  9. Envoyer les réclamations sur une base mensuelle
  10. Remplir le formulaire de Rétroaction de l’employeur quand le contrat relatif au stage de l’étudiant est presque terminé.

 

Les étudiants participant au programme suivront ce processus :

  1. Vérifier les critères d’admissibilité et les modalités (ci-dessus)
  2. Informer votre employeur de ses responsabilités à l’égard du programme
  3. Remplir le Formulaire de candidature du participant
  4. Créer un Plan d’apprentissage
  5. Commencer le programme
  6. Une fois votre stage terminé, remplir le Retour sur le plan d’apprentissage.

Les définitions relatives au programme d’énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE) de Ressources naturelles Canada sont les suivantes :

  • Le terme « rural » désigne une collectivité qui compte moins de 5 000 habitants, dont la densité de population est inférieure à 400 habitants au kilomètre carré, et qui n’est pas connectée au réseau de gaz naturel nord-américain.
  • On entend par « collectivité éloignée » une collectivité qui n’est pas actuellement connectée au réseau électrique nord-américain ni au réseau de gaz naturel nord-américain, et qui forme une agglomération permanente ou à long terme (5 ans ou plus) comptant au moins 10 unités d’habitation.

Le Programme des emplois verts est financé par le Programme de stages en sciences et en technologie de Ressources naturelles Canada.